Part du capital d’une entreprise. L’action est un titre de propriété d’une entreprise qui donne des droits, comme la possibilité d’intervenir dans la gestion d’une entreprise et de toucher des dividendes.
Droits liés à la propriété d’une action
Droits Sociaux
Les droits sociaux concernent le fonctionnement et le contrôle de la société: il s’agit essentiellement des droits:
- de vote aux assemblées générales
- de regard sur les comptes de la société
- d’élire et de se faire élire au conseil d’administration
Droits Patrimoniaux
Les droits patrimoniaux se rapportent aux fruits de l’activité de la société:
- droit à une part du bénéfice net
- droit à une part du bénéfice de liquidation en cas de dissolution de la société
- droit de souscription lors d’augmentations de capital
Catégorie d’actions
Les actions peuvent être rangées en deux grandes catégories, selon les modalités fixées pour leur transmission: les actions nominatives et les actions au porteur qui sont totalement anonymes.
Fiscalité des actions et cadre juridique
Les actions sont des valeurs “mobilieres” qui peuvent être detenues dans le cadre d’un compte-titre ou un PEA (plan d’épargne en actions).
